Éditeur du site
Le présent espace créateur est édité par PINEA, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 200 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 988 575 684.
- SIREN : 988 575 684
- SIRET du siège : 988 575 684 00010
- TVA intracommunautaire : FR79988575684
- Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
- Président : Romain Bernard Daniel Collignon
- Directeur de la publication : Romain Bernard Daniel Collignon
- Contact général, juridique et données personnelles : contact@pinea.be
Objet de l’espace créateur
Le site permet de découvrir le programme créateur PINEA, de créer un compte et de déposer gratuitement une candidature comportant notamment un design et des informations permettant son étude. La sélection d’un design n’emporte ni commande, ni paiement, ni commercialisation automatique. Toute collaboration commerciale fait l’objet d’un accord distinct.
Propriété intellectuelle du site
La structure du site, l’identité visuelle, les textes, logos, illustrations et autres contenus édités par PINEA sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf droit prévu par la loi ou autorisation écrite préalable, leur reproduction ou exploitation est interdite.
Créations déposées par les candidats
Le dépôt d’une candidature ne transfère à PINEA aucun droit de propriété intellectuelle sur le design. Le candidat accorde uniquement l’autorisation technique, non exclusive et limitée, nécessaire pour stocker, afficher et examiner sa proposition dans le cadre de la sélection. Aucun usage publicitaire, aucune fabrication et aucune vente du design ne sont autorisés par le seul dépôt.
Le candidat doit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis et respecter les droits des tiers. Les règles détaillées figurent dans les conditions de candidature.
Données personnelles et traceurs
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les informations relatives aux cookies et au stockage local sont disponibles sur la page Cookies.
Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sans priver un utilisateur consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables. En cas de difficulté, vous pouvez d’abord contacter PINEA aux coordonnées indiquées ci-dessus.
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